Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Informations générales

La paroisse Sainte Marie du Val de Sèvre est une paroisse catholique du diocèse de Nantes dont le siège est à Clisson (Loire-Atlantique) – 32 rue de la Collégiale – 44190 CLISSON.
Nous avons créé cette page afin de communiquer la politique et les pratiques de la paroisse Sainte Marie du Val de Sèvre en matière de collecte et de divulgation des informations vous concernant qui auront été obtenues sur le site smvs.cef.fr , par téléphone, ou dans l’un des lieux d’accueil de notre paroisse.

Nous attachons une importance particulière au respect de votre Vie Privée et nous mettons en application le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen, applicable au 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2. Utilisation des données personnelles collectées

D’une manière générale, les données que nous collectons ont pour but, d’une part, d’assurer le bon fonctionnement technique de nos services, et d’autre part, d’assurer un bon suivi pastoral, ce qui est la finalité propre d’une paroisse catholique. Dans tous les cas, en cas de collecte de données sensibles, votre consentement vous sera demandé. Aucune transmission de vos données personnelle à des tiers ou à des fins commerciales ne sera faite.

Ainsi vos données personnelles sont collectées afin de :
•    Répondre à vos questions adressées via le formulaire “Nous contacter” ou auprès de notre service d’accueil téléphonique ;
•    Vous adresser des propositions pastorales adaptées à votre situation personnelle et/ou familiale ;
•    Vous adresser une information relative au Denier de l’Eglise ;
•    Gérer certaines de vos inscriptions à des activités paroissiales en ligne ;
•    Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;
•    Vous interroger sur votre satisfaction relative à nos prestations.

Les Données Personnelles indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées sur nos formulaires en ligne et sur les documents papier qui peuvent vous être remis dans l’un de nos lieux d’accueil de la paroisse (églises, maisons ou salles paroissiales).
Si vous ne communiquez pas ces données, la paroisse ne pourra pas répondre à vos demandes.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact du site, les données personnelles que vous transmettez sont enregistrées lors de la soumission du formulaire. Pour permettre le suivi de votre demande, nous conservons ces données pour une durée d’un an maximum, à compter de la date de validation du formulaire. Ces données sont réservées à l’usage interne de la paroisse. Elles peuvent être transmises à une personne bénévole ou salariée de la paroisse, qualifiée pour traiter votre demande. Aucune transmission à des tiers ou à des fins commerciales ne sera faite.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Nous collectons vos données de navigation afin de vous fournir une expérience personnalisée. Nous suivons vos déplacements sur notre site web conformément au règlement européen sur la protection des données. Si vous décidez de ne plus effectuer de suivi, un cookie sera créé dans votre navigateur pour vous rappeler ce choix pendant un an.

3. Données collectées

Les Données Personnelles que nous sommes principalement susceptibles de collecter et traiter vous concernant sont les suivantes :

•    données relatives à votre identité : votre civilité, nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresses de courrier électronique ;
•    données relatives au suivi pastoral: dates et lieux des sacrements reçus, information générales sur le parcours scolaire et la catéchèse ;
•    données relatives à vos moyens de paiement, notamment votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration (sous réserve de l’activation d’un service de paiement) ;
•    données relatives à la sécurité du compte personnel (pour les pages membres): identifiant et mot de passe ;

et dans les cas particuliers suivants :
•    Eveil à la foi, catéchèse, préparation aux sacrements et groupes paroissiaux : photo personnelle, informations relatives à votre participation à un ou plusieurs groupe de la paroisse; le cas échéant, rattachement aux autres personnes de votre foyer ;
•    Bénévoles de la paroisse: votre fonction dans la paroisse et l’historique des services et missions confiées ;
•    Donateurs au Denier de l’Eglise: données relatives à l’historique de vos dons ;

4. Destinataires de vos données personnelles

Vos Données Personnelles sont traitées par la Paroisse Sainte Marie du Val de Sèvre. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers à l’exception :
•    des services nécessaires au bon fonctionnement du site internet de la paroisse, pour des raisons exclusivement techniques ;
•    de l’Association diocésaine de Nantes (pour la gestion du Denier de l’Eglise et des registres de Catholicité).

Parmi les services tiers nécessaires au bon fonctionnement du site internet figurent:
•    la vérification des commentaires des visiteurs, à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables ;
•    les services de Google, qui peuvent collecter des données en fonction de la politique de confidentialité de Google,
•    afin de créer des cartes et fournir des réponses lors de la recherche des événements par emplacement ;
•    afin de permettre l’utilisation de formulaires pour l’enregistrement et le traitement de vos inscriptions aux activités paroissiales.

Enfin, la paroisse pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données Personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

5. Transmission de données à l’étranger

La paroisse Sainte Marie du Val de Sèvre ne transfère aucune de vos Données Personnelles à l’étranger.
Dans le cas où un tel transfert serait mis en place, notamment en dehors de l’Union Européenne, celui-ci serait effectué moyennant des garanties appropriées et en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

6. Durées de stockage de vos données

La Paroisse Sainte Marie du Val de Sèvre s’engage à n’utiliser les Données Personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.

•    Les données relatives à vos inscriptions seront en principe conservées par la paroisse pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.
•    Vos données d’identification utilisées, avec votre accord, à des fins de réponses à vos questions, d’envoi de propositions pastorales, d’information sur le Denier de l’Eglise, d’envoi d’informations sur l’actualité et les événements de la paroisse seront conservées pendant un délai
•    de trois ans à compter de leur collecte, en cas de simple contact (si vous n’avez jamais participé à une activité paroissiale)
•    de cinq ans à compter de votre dernier contact si vous avez déjà participé à une activité paroissiale
Sont considérés comme contact, une demande de d’information par le formulaire “Nous contacter”, par courriel, par téléphone ou visite dans l’un de nos lieux d’accueil, ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact.

Au terme de ce délai de trois ans ou cinq ans, la Paroisse Sainte Marie du Val de Sèvre pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez ou non continuer à recevoir les informations sur ses actualités et événements.

Dans tous les cas vous disposez de la faculté à tout moment de vous désabonner des courriels. Pour se faire vous pouvez contacter la paroisse par courrier électronique à l’adresse paroisse@smvs.cef.fr ou en cliquant sur le lien de désabonnement joint à chaque courriel. Ceci s’applique à toute communication électronique de la paroisse.

7. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez effectuer cette demande via le formulaire ci-dessous:

Sélectionner un type de demande :


Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la Paroisse Sainte Marie du Val de Sèvre par courrier électronique à l’adresse paroisse@smvs.cef.fr ou par courrier à l’adresse Paroisse Sainte Marie du Val de Sèvre – Gestion des données personnelles – 32 rue de la Collégiale – 44190 Clisson.
Merci de joindre un justificatif d’identité à toute demande.

En outre vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle soit la CNIL pour la France.

8. Sécurité

La Paroisse Sainte Marie du Val de Sèvre a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.
L’hébergement des données liées au site internet a été confié à un prestataire externe situé en France, et répondant aux exigences de l’application du RGPD.
Les systèmes informatiques de la paroisse font l’objet d’une protection physique et logicielle. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles et aux standards du marché.
Les salariés et bénévoles de la paroisse qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données Personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

9. Modification et mise à jour de la politique de protection des données personnelles

En utilisant notre site, en nous contactant par téléphone, ou en vous rendant dans l’un de nos lieux d’accueil, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données de la manière décrite dans cette Politique de Protection des Données Personnelles.
En cas de modification ou de mise à jour, la Politique révisée sera mise en ligne sur le site smvs.cef.fr avec mention de la date de dernière mise à jour.

10. Date de mise à jour de la politique de protection des données personnelles

Septembre 2018